Fusion-Acquisition : la cybersécurité doit faire partie de la transaction

Historique

• Fusion-Acquisition : la cybersécurité doit faire partie de la transaction
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Les actionnaires de Fiat Chrysler Automobiles et de PSA, constructeur français des marques Peugeot, Citroën et Opel, ont voté lundi 4 janvier leur...
  Source : www.globalsecuritymag.fr
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• Coronavirus : un fichier créé pour regrouper les données des personnes qui se font vacciner
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit de la santé
  
  Un fichier permettant de regrouper les données des personnes vaccinées contre le Covid-19 va être créé, selon un décret publié ce samedi 26 décembr...
  Source : www.francebleu.fr
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• État d’urgence sanitaire et modalités de réalisation d’une interruption volontaire de grossesse
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit de la santé
  
  Le Conseil d’État a rejeté le recours contre l’arrêté du ministre de la Santé autorisant la réalisation, en dehors d’un établissement de santé, d’u...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• De l'importance des due diligences avant fusion-acquisition
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  La responsabilité pénale d'une société absorbante pourra désormais être engagée pour des actes accomplis par la société absorbée avant la fusion...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Le gérant d’une SCI ne peut vendre un bien de la société sans assemblée générale préalable dès lors que l’objet social de prévoit pas la vente
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les faits de cette affaire étaient relativement simples : le gérant d’une SCI avait signé, sans assemblée générale préalable, une promesse de vente...
  Source : www.aurep.com
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• Application aux baux en cours de la loi Pinel et imprescriptibilité du réputé non écrit
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La loi Pinel, en ce qu’elle a modifié l’article L. 145-15 du code de commerce afin de prévoir le caractère non écrit des clauses ayant pour effet d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Assurance-vie : quelles sont les protections en cas de faillite ?
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Lorsque le contexte est peu propice à la sérénité quant à l’avenir des placements financiers et d’épargne, il est légitime de s’intéresser aux sécu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Quels documents légaux pour le commerce international ?
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés
  
  Toute entreprise qui envisage d'exercer une activité de commerce à l'international doit se plier à des contraintes administratives spécifiques...
  Source : www.chefdentreprise.com
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