Un extrait Kbis numérique bientôt délivré gratuitement
Publié le :
10/04/2019
10
avril
avr.
04
2019
Source : www.efl.frEn marge du Salon des Entrepreneurs, les greffiers des tribunaux de commerce se sont engagés auprès du ministre de l'économie à offrir à tous les dirigeants sociaux un accès en ligne gratuit et illimité à leur Kbis numérique... Lire la suite
Historique
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Un extrait Kbis numérique bientôt délivré gratuitement
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En marge du Salon des Entrepreneurs, les greffiers des tribunaux de commerce se sont engagés auprès du ministre de l'économie à offrir à tous les d...Source : www.efl.fr
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Le sort des cotisations sociales du gérant d'une SARL placée en liquidation judiciaire
Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur les cotisations sociales du gérant majoritaire d'une SARL en liquidation judiciaire...Source : www.juridiconline.com -
CMU-C, ACS et AME : nouveaux plafonds de ressources
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit de la santé
Comme chaque année, les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à la couverture maladie universelle complémentaire...Source : www.ameli.fr -
Comment bien appréhender l'ensemble des aspects d'un projet de fusion?
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Un projet de fusion d’entreprises ambitionne de mettre en commun le patrimoine matériel et immatériel de deux entités, voire plus. Si la fusion se...Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com -
L'associé qui se retire d'une société doit libérer ses apports
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Deux associés constituent une société civile immobilière (SCI) en prévoyant de libérer leurs apports en numéraire ultérieurement. Le gérant associé...Source : www.efl.fr -
Bail commercial : actionnement de la clause résolutoire pour non respect de l'obligation d'exercer personnellement l'activité
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit commercial / Baux commerciaux
Un locataire commercial peut créer une société en participation afin d'exploiter son fonds de commerce avec un tiers, sans enfreindre le commandeme...Source : www.efl.fr -
Admission au passif de la créance d’un crédit comprenant les intérêts à échoir
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Le 12 octobre 2015, une banque déclare au passif d’un débiteur une créance au titre d'un crédit d'équipement, qui est admise pour la somme à échoir...Source : www.lextenso.fr -
Hausse des contrôles de régulation, intrinsèque à la hausse des fusions acquisitions
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Au plus fort du marché international des opérations de fusions-acquisitions , les interventions des autorités de régulation du droit de la concurr...Source : business.lesechos.fr