Dirigeants : panorama de vos responsabilités liées à l’exercice de vos missions

Historique

• La loi ASAP prolonge les mesures «difficultés des entreprises» liées à la Covid-19
  Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le dispositif prévu pour s'achever au mois de décembre est finalement maintenu une année supplémentaire. Nous vous le présentons en vidéo. Dans ce...
  Source : www.efl.fr
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• La liste noire des 93 médicaments à éviter en 2021 
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit de la santé
  
  Près d’une centaine de médicaments, dont 6 nouveaux, sont jugés « plus dangereux qu’utiles » par la revue Prescrire pour 2021. Il s’agit de produit...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Fusion Société Générale/Crédit du Nord : "aucun départ contraint"
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Le rapprochement des deux premiers doit permettre une réduction nette de la base de coûts du futur ensemble de plus de 350 millions d'euros en 2024...
  Source : www.latribune.fr
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• Dirigeants : panorama de vos responsabilités liées à l’exercice de vos missions
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés
  
  Les dirigeants sont souvent persuadés qu’ils ne courent aucun risque en termes de responsabilité et qu’ils sont protégés par les sociétés qu’ils re...
  Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com
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• Interdiction de gérer et responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements
  Publié le : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  D’une part, les dispositions de l’article L. 653-8, alinéa 3, du Code de commerce dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 sont...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Transfert de responsabilité pénale entre sociétés lors d’une opération de fusion-absorption
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  En cas de fusion-absorption d’une société par une autre société, la société absorbante peut désormais, à certaines conditions, être condamnée pénal...
  Source : www.courdecassation.fr
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• L’IVG médicamenteuse à domicile est autorisée jusqu’à 9 semaines d’aménorrhée 
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit de la santé
  
  Pour limiter les consultations en milieu hospitalier tout en préservant le droit à l’avortement, le délai pour recourir à une IVG médicamenteuse à...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail - Capital.fr
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le “bail à usage professionnel” est un contrat de location destiné aux professions libérales. Certaines associations peuvent parfois en bénéficie...
  Source : www.capital.fr
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