Covid-19 : rappel sur l'usage des substituts nicotiniques

Historique

• Covid-19 : rappel sur l'usage des substituts nicotiniques
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit de la santé
  
  Des données publiées récentes décrivent une faible proportion de fumeurs chez des patients atteints par le coronavirus. À ce stade, cette observati...
  Source : www.ameli.fr
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• Covid-19 : présentation des mesures prises en droit des sociétés par l’ordonnance du 22 avril 2020
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 contient des mesures visant les centres de formalités des entreprises, les assemblées des coopératives ag...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Fusions-acquisitions : la cyber-sécurité au cœur de la due diligence
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Les fusions-acquisitions sont très prisées par les grandes entreprises, mais aussi les PME, tous secteurs confondus. En amont de chaque opération,...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Liquidation judiciaire : définition, procédure, effets, risques
  Publié le : 01/05/2020 01 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Si votre entreprise se trouve en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible, si elle n'est pas éligible à...
  Source : www.juritravail.com
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• Un nouveau régime pour les décisions médicales prises à l’égard des personnes majeures protégées
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit de la santé
  
  Le Code de la santé publique distingue selon que la personne en charge de la protection a une mission d’assistance ou de représentation relative à...
  Source : www.efl.fr
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• Fusion-Acquisition : bien encadrer la sécurité des données de l’entreprise acquise est primordial
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Lors d’une fusion-acquisition, les entreprises doivent impérativement connaître l’emplacement de leurs données sensibles. Le cas Marriott devrait i...
  Source : www.silicon.fr
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• Non-recouvrement de créances intragroupe : la faillite personnelle du dirigeant n'est pas systématique
  Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le dirigeant d'une holding et de sa filiale, qui n'a pas recouvré les créances détenues par la première sur la seconde en vertu d'une convention de...
  Source : www.efl.fr
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• COVID-19 et essais cliniques : usagers, patients, malades, ce qu’il faut savoir
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit de la santé
  
  Le nombre d’essais cliniques en cours aujourd’hui visant à évaluer de possibles traitements contre la COVID-19 est sans précédent. Il est à la fois...
  Source : www.france-assos-sante.org
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