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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Création d'entreprise : comment déclarer votre activité ?

Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017 11h47 11 47

Droit des sociétés

Services fiscaux, caisses de retraite, caisses maladie... : lorsque vous lancez une nouvelle activité, vous devez la déclarer et l'immatriculer, af...

Loi sur le devoir de vigilance des sociétés : le Conseil constitutionnel annule l’amende civile - EFL

Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017 08h00 08 00

Droit des sociétés

Les sociétés tenues d'élaborer, de rendre public et de mettre en œuvre un plan de vigilance et manquant à cette obligation n’encourront pas l’amend...

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