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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Encore une nouvelle obligation pour les micro-entrepreneurs - L'Express L'Entreprise

Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017 11h45 11 45

Droit des sociétés

La loi anti-fraude impose aux entrepreneurs de posséder un logiciel de facturation sécurisé et certifié. Les micro-entrepreneurs n'échappent pas à...

Bail commercial : utile rappel de la Cour de cassation - La Gazette du Palais

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Droit commercial

Le 14 juin 2010, un bailleur commercial consent un bail dérogatoire pour une durée de quatre mois. Après avoir délivré un congé pour le 15 avril 20...

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