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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Les enjeux de cybersécurité en matière de fusions/acquisitions

Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019 12h21 12 21

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Les enjeux de cybersécurité en matière de fusions/acquisitions

Forescout Technologies dévoile les résultats de sa dernière étude sur les enjeux de cybersécurité liés aux fusions et acquisitions (M&A). L’étude i...

Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM

Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019 18h24 18 24

Droit commercial / Baux commerciaux

Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM

Il résulte de l’article L. 353-16 du Code de la construction et de l’habitation que la mise à la disposition du locataire d’une copie de la convent...

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