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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé

Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019 16h57 16 57

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

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Dans une société, tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et de voter, même lorsqu’il s’agit de se prononcer sur sa propre...

La réforme des contrats impacte les fusions-acquisitions

Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019 16h09 16 09

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

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La réforme du droit des contrats et du régime général de la preuve des obligations du 10 février 2016 a-t-elle changé la pratique des fusions-acqui...

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