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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Détermination de la créance et injonction de payer : le contrat et rien que le contrat !

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025 12h55 12 55

Droit immobilier / Baux d'habitation

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L’article 1405 du Code de procédure civile prévoit les conditions de mise en œuvre de la procédure d’injonction de payer. La créance doit notamment...

Loi infirmière : le Syndicat national des professionnels infirmiers marque sa position

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025 10h04 10 04

Droit de la santé / Droit des infirmiers

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À quelques jours de l'examen de la loi infirmière par le Sénat, le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) diffuse sa contribution d...

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