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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Dénigrement et mails internes : la Cour de cassation précise le critère de publicité

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 16h14 16 14

Droit commercial

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L’article 1240 du Code civil réprime les pratiques constitutives de concurrence déloyale, et notamment celles consistant à dénigrer un concurrent....

Santé : création d'un registre national des cancers

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 09h20 09 20

Droit de la santé

Santé : création d'un registre national des cancers

Un décret paru au Journal officiel du 28 décembre 2025 détaille les modalités de création d'un registre national des cancers. Un outil qui peut s'a...

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