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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Publicité en ligne : Google condamné aux États-Unis pour pratiques anticoncurrentielles

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 11h26 11 26

Droit commercial / Droit de la concurrence

Publicité en ligne : Google condamné aux États-Unis pour pratiques anticoncurrentielles

Google a perdu son procès face au Département de la Justice américain. La justice fédérale l'a reconnu coupable d'avoir abusé de sa position domina...

Expertise médicale judiciaire : l’avocat n’a pas sa place lors de l’examen clinique

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 09h23 09 23

Droit de la santé

Expertise médicale judiciaire : l’avocat n’a pas sa place lors de l’examen clinique

La Cour de cassation a récemment rappelé que l’examen clinique réalisé au cours d’une expertise judiciaire est couvert par le secret médical, et ne...

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