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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Précisions sur les servitudes pour l’établissement de canalisations publiques d’eau ou d’assainissement

Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023 11h14 11 14

Droit immobilier / Droit de la construction

Précisions sur les servitudes pour l’établissement de canalisations publiques d’eau ou d’assainissement

L’article L. 152-1 du Code rural et de la pêche maritime, « il est institué au profit des collectivités publiques, des établissements publics ou de...

Observatoire de la sécurité des médecins

Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023 18h33 18 33

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Observatoire de la sécurité des médecins

Pour la vingtième année consécutive, le Conseil national de l’Ordre des médecins, en partenariat avec Ipsos, publie un observatoire sur la sécurité...

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