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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Procédure collective : quand une créance fait-elle l’objet d’une instance en cours ?

Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026 16h39 16 39
Droit des sociétés / Procédures collectives
Procédure collective : quand une créance fait-elle l’objet d’une instance en cours ?
L’ouverture d’une procédure collective bouleverse le traitement des actions en paiement engagées contre le débiteur...

FIVA : la preuve des prestations à déduire ne pèse pas sur la victime

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 18h02 18 02
Droit des dommages corporels
FIVA : la preuve des prestations à déduire ne pèse pas sur la victime
En principe, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), saisi d’une demande d’indemnisation, doit présenter une offre évaluant chaq...
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