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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Médicaments : l’ANSM peut adapter temporairement les stocks de sécurité

Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026 11h06 11 06

Droit de la santé

Médicaments : l’ANSM peut adapter temporairement les stocks de sécurité

Un décret du 3 juin 2026 vient renforcer les leviers d’action de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) afin...

Perte de gains futurs : la victime n'a pas à rechercher un emploi

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 16h28 16 28

Droit des dommages corporels

Perte de gains futurs : la victime n'a pas à rechercher un emploi

Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose que l'auteur d'un dommage en répare toutes les conséquences, sans que la victime ait à l...

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