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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Tribunal des affaires économiques : précisions sur l'expérimentation

Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024 08h58 08 58

Droit des sociétés / Procédures collectives

Tribunal des affaires économiques : précisions sur l'expérimentation

Le décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques a été publié au Journal officiel du 5 jui...

La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024 16h32 16 32

Droit commercial / Droit de la concurrence

La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation

Soutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient un décor créé par son bureau d’étude de style en 2010 et commercialisé...

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