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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 14h57 14 57
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La Cour de cassation a été saisie le 12 septembre dernier, d’un litige concernant l’établissement en 1998 d’une servitude conventionnelle de passag...

Nouvelles missions du pharmacien d’officine : quelles obligations de déclaration à l’Ordre ?

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 09h29 09 29
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