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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Rappel des règles déontologiques applicables aux infirmiers concernant les temps de soins et cadre de rémunération

Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025 12h40 12 40

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Rappel des règles déontologiques applicables aux infirmiers concernant les temps de soins et cadre de rémunération

L’Ordre national des infirmiers a été saisi à plusieurs reprises concernant des situations dans lesquelles des infirmiers sont soumis à des pressio...

L’obligation de délivrance conforme est une obligation continue !

Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025 11h20 11 20

Droit commercial / Baux commerciaux

L’obligation de délivrance conforme est une obligation continue !

Le bailleur est tenu d’une obligation désormais classique : mettre à disposition du preneur la chose louée et lui garantir une jouissance paisible...

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