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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Dépistage du cancer colorectal : en Occitanie, une expérimentation inédite s'appuie sur des infirmières libérales

Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025 18h24 18 24

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Dépistage du cancer colorectal : en Occitanie, une expérimentation inédite s'appuie sur des infirmières libérales

Des infirmières libérales pour améliorer le dépistage du cancer colorectal. C'est le défi que s'est lancé l'URPS infirmiers libéraux Occitanie : un...

La délivrance conforme est une obligation continue exigible tout au long du bail !

Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025 13h10 13 10

Droit commercial / Baux commerciaux

La délivrance conforme est une obligation continue exigible tout au long du bail !

Le bailleur demeure tenu d’une obligation de délivrance conforme, laquelle constitue une obligation essentielle du contrat de bail, à laquelle il n...

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