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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Fusions transfrontalières : application des délais des contrôles de conformité et de légalité

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 11h38 11 38
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Fusions transfrontalières : application des délais des contrôles de conformité et de légalité
Pour l’Ansa, en cas de fusion transfrontalière simplifiée, le constat de réalisation de la fusion par un directeur général de la société absorbante...

Référentiel de pertinence des systèmes d'aide à la décision (SADM) - Note de cadrage

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 14h08 14 08
Droit de la santé
Référentiel de pertinence des systèmes d'aide à la décision (SADM) - Note de cadrage
La Haute Autorité de santé (HAS) engage l’élaboration d’un référentiel de pertinence des systèmes d’aide à la décision médicale (SADM), conformémen...
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