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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Garantie d’éviction et liberté d’entreprendre : les limites de la non-concurrence après la cession de parts sociales

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 17h20 17 20

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Garantie d’éviction et liberté d’entreprendre : les limites de la non-concurrence après la cession de parts sociales

Selon l’article 1626 du Code civil, la garantie d’éviction a pour objet d’assurer à l’acquéreur la possession paisible de la chose vendue après sa...

Déontologie médicale et prise en charge des personnes transgenres

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 12h47 12 47

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Déontologie médicale et prise en charge des personnes transgenres

Le Conseil national de l’Ordre des médecins, qui accompagne les médecins dans l’intérêt des patients, souhaite rappeler l’un des principes fondamen...

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