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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Intervention du juge-commissaire et clause attributive de compétence : doit-il se déclarer incompétent ?

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025 16h49 16 49

Droit des sociétés / Procédures collectives

Intervention du juge-commissaire et clause attributive de compétence : doit-il se déclarer incompétent ?

Par acte sous signature privée régi par le droit irlandais et contenant une clause attributive de compétence au profit des juridictions de cet État...

Du nouveau sur la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale !

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025 09h18 09 18

Droit commercial / Droit de la distribution

Du nouveau sur la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale !

Le décret du 30 décembre 2024 a pour objet la simplification et la convergence de la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale liée à un p...

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