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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 09h40 09 40

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?

Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les documents de référence que sont l’extrait Kbis et l’attestation RNE peuvent...

Mise en cohérence des régimes complémentaires des professions libérales

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 08h03 08 03

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Mise en cohérence des régimes complémentaires des professions libérales

Le décret n° 2026-418 du 29 mai 2026, publié au Journal officiel du 31 mai 2026, modifie les règles applicables aux régimes d’assurance vieillesse...

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