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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice

Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026 15h15 15 15

Droit immobilier / Droit de la propriété

Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice

La demande tendant à fixer l'assiette d'un passage pour désenclaver un fonds n'est pas irrecevable du seul fait que les propriétaires de toutes les...

Grippe : obligation vaccinale pour les professionnels

Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026 08h11 08 11

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Grippe : obligation vaccinale pour les professionnels

Dans une recommandation sur l’évaluation de la pertinence d’une obligation vaccinale contre la grippe, la Haute Autorité de santé considère que la...

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