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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Transmission d'entreprise : qu'est-ce que le pacte Dutreil ? Boursorama

Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017 08h00 08 00

Droit commercial

Dans le cadre du pacte Dutreil, il est possible de bénéficier d'une exonération de 75% de la valeur des titres pour le calcul des droits de success...

S.A. : agrément de l'acquéreur des actions et non agrément du prix - Entreprise : Juridique

Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017 07h55 07 55

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Les statuts d’une société anonyme peuvent subordonner les cessions d’actions à l’agrément du cessionnaire par la société. La procédure à suivre déb...

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