Analyse des déclarations d’EIGS liés aux gaz à usage médical
Publié le :
19/11/2026
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Source : www.has-sante.frLes gaz à usage médical (notamment, oxygène, MEOPA et monoxyde d’azote) sont utilisés dans des contextes de soins de plus en plus diversifiés, au sein des établissements sanitaires mais aussi des établissements médico-sociaux ou du domicile des patients... Lire la suite
Historique
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Analyse des déclarations d’EIGS liés aux gaz à usage médical
Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLes gaz à usage médical (notamment, oxygène, MEOPA et monoxyde d’azote) sont utilisés dans des contextes de soins de plus en plus diversifiés, au s...Source : www.has-sante.fr
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Financement des indemnités journalières des professions libérales
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxFinancement des indemnités journalières des professions libérales. À l’occasion de la certification des comptes 2025 de la branche maladie du régim...Source : www.ccomptes.fr
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Piéton alcoolisé sur une voie rapide : la faute inexcusable exclut toute indemnisation !
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Droit des dommages corporelsLa Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles la faute inexcusable de la victime d’un accident de la circulation prive celle-ci de s...Source : www.lemag-juridique.com
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Expertise de gestion : pas de suspension de la prescription !
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation précise que l’expertise de gestion ne bénéficie pas de la suspension de la prescription prévue pour les mesures d’instruction...Source : www.lemag-juridique.com
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Servitude de passage : la gêne sérieuse autorise son déplacement
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Droit immobilier / Droit de la propriétéServitude de passage : la gêne sérieuse autorise son déplacementSource : www.efl.fr
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Achat du local commercial par le locataire : quid des frais d’agence ?
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Droit commercial / Baux commerciauxLe locataire qui achète le local commercial après avoir accepté l’offre du propriétaire n’est pas redevable des frais d’agence immobilière et peut...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Rénovation énergétique : de nouvelles exigences de certification pour les entreprises sous-traitantes
Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026Droit immobilier / Droit de la constructionPris en application de la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques, cet arrêté précise les conditions de certification des entrep...Source : www.lemag-juridique.com
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Réponse à la saisine de l’Assurance Maladie : Guide d’accompagnement pharmaceutique des patients diabétiques de type 2 et fiches de suivi patient
Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsEntrée en vigueur le 7 mai 2022, la Convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine renforce les missions du pharmacien en termes d’acco...Source : has-sante.fr






