Réforme de la réforme du droit des contrats : retour à la case départ pour les mesures transitoires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
10/01/2018
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2018
Source : www.efl.frLes députés ont largement modifié le projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats tel qu’issu du vote des sénateurs. Ils sont notamment revenus sur les dispositions du projet précisant les règles d'application dans le temps de la réforme... Lire la suite
Historique
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Fusions-acquisitions : l'année 2018 démarre très fort - Les Echos
Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPlus de 215 milliards de dollars de transactions ont été signées en janvier. Un record depuis la crise financière. Sanofi, AIG, Celgene... En tr...Source : www.lesechos.fr
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Conditions de mise en oeuvre d'une garantie de passif
Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018Droit des sociétésUne société rachète les actions d'une autre entreprise et obtient une garantie de passif à cette occasion. Six mois plus tard, Monsieur Z, le prési...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Baromètre des défaillances d'entreprise au 4e trimestre 2017 - DAFmag
Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesPour mieux comprendre les défaillances d'entreprises, Infolegale et Daf Magazine ont mis en place un baromètre qui fait le point chaque trimestre s...Source : www.daf-mag.fr
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Entrepreneurs en difficulté : 4 manières d'éviter le dépôt de bilan , Gestion-trésorerie - Les Echos Business
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesComités d'aide, mesures préventives du mandat ad hoc et de la conciliation et procédure de sauvegarde... Plusieurs dispositifs sont à disposition d...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit commercialLes députés ont largement modifié le projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats tel qu’issu du vote des sé...Source : www.efl.fr
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Mieux calculer le montant d'un préjudice économique - Les Echos Business
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit commercialEvaluer le montant de la réparation d'un préjudice économique reste un casse-tête pour les praticiens. Des fiches pédagogiques élaborées par la cou...Source : business.lesechos.fr
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Nouvelles mesures envisagées pour la Transmission d'entreprise, Fusacq Buzz
Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017Droit des sociétésAvec la sortie du PACTE du Gouvernement : Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, le MEDEF rend public 120 propositi...Source : www.fusacq.com
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Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr
Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Droit commercial / Baux commerciauxSi vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte les frais d’installation et les loyers. Mais d’autres charges peuvent s’...Source : www.capital.fr