Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes
Publié le :
30/06/2025
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Source : www.jss.frA l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l'artisanat Île-de-France a mis en lumière la question de la reprise des entreprise. Un sujet crucial, mais encore trop souvent négligé... Lire la suite
Historique
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Fin de vie : la loi sur l’aide à mourir adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale
Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Au terme de débats d’une particulière densité impliquant l’examen de plus de 2500 amendements, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture,...Source : www.editions-legislatives.fr -
La réussite ou l’échec d’une mesure de faillite personnelle ne dépend pas de la caractérisation d’une insuffisance d’actif !
Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
La faillite personnelle est une des sanctions les plus lourdes qui puissent être prononcées à l’encontre d’un dirigeant...Source : www.lemag-juridique.com -
Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Copropriété
Un décret fixe la liste des informations et documents que les établissements prêteurs peuvent demander au syndic pour examiner la solvabilité du sy...Source : www.efl.fr -
Pas de droit de priorité pour le locataire commercial en cas de cession globale de l’immeuble !
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines situations peuvent ouvrir un droit de préemption au profit du locataire...Source : www.lemag-juridique.com -
Les infirmiers scolaires exigent la reconnaissance de leur exercice comme spécialité | Infirmiers.com | Profession IDE | Actualité sociale
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Dans une lettre ouverte adressée aux parlementaires, le SNICS-FSU réclame le maintien de l'article de la loi infirmière qui prévoit la reconnaissan...Source : www.infirmiers.com -
Reprise d’actes par une société en formation : la volonté des parties ne suffit pas !
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois sur la reprise des actes par une société en formation et semble opérer un léger infléchissement...Source : www.lemag-juridique.com -
Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l'artisanat Île-de-France a mis en lumière la question de la reprise des entrep...Source : www.jss.fr
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Résolution du plan et ouverture de la liquidation : tout est une question de rapidité !
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire est ouverte en même temps que la résolution du plan de redressement, elle est juridiquement considér...Source : www.lemag-juridique.com