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Cession de droit au bail

Un pharmacien peut envisager d’acquérir un droit au bail soit pour agrandir la surface de vente de son officine de pharmacie, soit pour l’y transférer.

JURIS PHARMA accompagne le pharmacien dans son développement et lui fait bénéficier de son expérience avérée de la rédaction d’actes de cession de droit au bail.

Le Cabinet conseillera le client sur les modalités de l’opération et ses conséquences et rédigera les actes y afférent.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Soins palliatifs et fin de vie : des outils pour aborder le sujet avec les patients

Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023 12h38 12 38

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Soins palliatifs et fin de vie : des outils pour aborder le sujet avec les patients

Malgré un souhait très largement partagé de la population de finir ses jours à domicile, 53 % des Français décèdent à l’hôpital. Cependant, on cons...

Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : de nouvelles mesures pour lutter contre les risques de rupture

Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023 16h53 16 53

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : de nouvelles mesures pour lutter contre les risques de rupture

Les ruptures n’épargnent pas les dispositifs médicaux (DM) et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DM-DIV). La Commission européenne et...

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