Une ordonnance pour simplifier et sécuriser le cadre juridique de l’exercice en sociétés des kinésithérapeutes libéraux

Historique

• Mesures conservatoires tendant à empêcher la violation d'un droit de préférence sur des titres
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Saisi d'une demande de mesures conservatoires tendant à empêcher la violation d'un droit de préférence sur des titres, le juge des référés doit rec...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Chirurgiens-dentistes : signalisation des cabinets de spécialistes : nouvelles recommandations
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Le Conseil national a adopté, lors de sa dernière session, un ensemble de dispositions allant dans le sens d’une clarification de la communication...
  Source : www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
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• Rapport d'évaluation - Relations médecins industrie
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Publication du rapport permettant d’évaluer et de tirer les conséquences du dispositif de contrôle des conventions octroyant un avantage...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : de nouvelles mesures pour lutter contre les risques de rupture
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Les ruptures n’épargnent pas les dispositifs médicaux (DM) et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DM-DIV). La Commission européenne et...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Dossier Pharmaceutique : le décret instaurant le nouveau régime paru au Journal Officiel
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Le nouveau décret du 3 avril 2023 a été publié au Journal officiel et comporte des changements majeurs aussi bien pour les droits des patients que...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Intérim médical
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  L’actualité porte une fois encore sur les tensions très fortes de notre système de santé et les difficultés de l’accès et de la continuité des soin...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Le barème 2023 des cotisations de retraite des avocats non salariés est diffusé
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  La CNBF a mis en ligne le barème des cotisations de retraite des avocats non salariés pour l'année 2023. Celui-ci est diffusé sous réserve de son a...
  Source : www.efl.fr
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• Une ordonnance pour simplifier et sécuriser le cadre juridique de l’exercice en sociétés des kinésithérapeutes libéraux
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Le nombre de kinésithérapeutes en exercice libéral augmente chaque année et un attrait croissant pour un exercice sous forme de société est remarqu...
  Source : www.ordremk.fr
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