Accord en France sur le prix du Spinraza, médicament pour une maladie génétique rare
Publié le :
24/04/2019
24
avril
avr.
04
2019
Source : www.notretemps.comUn accord a été trouvé pour la prise en charge par l'assurance maladie du Spinraza, médicament du laboratoire américain Biogen ciblant l'amyotrophie spinale 5q, une maladie rare neuromusculaire, qui était jusqu'à présent disponible dans le cadre de dispositifs temporaires d'utilisation... Lire la suite
Historique
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EIRL en difficulté et respect du formalisme dans la déclaration de cessation des paiements
Publié le : 26/04/2019 26 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
L’entrepreneur individuel en EIRL qui dépose le bilan doit mentionner dans sa déclaration de cessation des paiements qu’il est soumis à ce disposit...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Régime spécial des fusions : rupture de l’engagement de conservation de 3 ans lors d’apport partiel d’actifs avant 2018
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’administration fiscale admet qu’une société s’affranchisse de l’engagement de conservation des titres pendant trois ans pour une opération non so...Source : www.juridiconline.com -
Accord en France sur le prix du Spinraza, médicament pour une maladie génétique rare
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit de la santé
Un accord a été trouvé pour la prise en charge par l'assurance maladie du Spinraza, médicament du laboratoire américain Biogen ciblant l'amyotrophi...Source : www.notretemps.com
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Les nouvelles règles en matière de protection du secret des affaires
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans la course à l’avantage concurrentiel, il est évidemment crucial de protéger ce que l’on pense relever du secret des affaires. Face à cet enjeu...Source : www.elegia.fr -
Procédure collective et immeuble servant au logement
Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
L'article 215, alinéa 3, du Code civil est applicable à une demande en partage d'un bien indivis, par lequel est assuré le logement de la famille,...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Fusion et poursuite d’une instance
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Si la fusion-absorption entraîne la dissolution sans liquidation de la société absorbée, elle opère la transmission universelle de son patrimoine à...Source : www.lextenso.fr -
Analyse du dossier médical partagé
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit de la santé
Lancé en novembre 2018, le Dossier Médical Partagé ou DMP, sorte de carnet de santé numérique, peine à prendre dans l'Yonne. 5,6 % des Icaunais en...Source : www.francebleu.fr -
Dissolution d’une société civile de moyens : quelles conséquences pour les associés?
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En cas de dissolution d’une société civile de moyens, les associés doivent contribuer aux charges de celle-ci jusqu’à sa liquidation. De nombreux p...Source : business.lesechos.fr