Régime spécial des fusions : rupture de l’engagement de conservation de 3 ans lors d’apport partiel d’actifs avant 2018
Publié le :
24/04/2019
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Source : www.juridiconline.comL’administration fiscale admet qu’une société s’affranchisse de l’engagement de conservation des titres pendant trois ans pour une opération non soumise à agrément réalisée avant le 1er janvier 2018... Lire la suite
Historique
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Les fusions-acquisitions à haut risque facilitées par les banques centrales
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Quand la fusion-acquisition à haut risque est facilitée par les banques centrales. Explication avec l'exemple de Bayer et Monsanto...Source : www.contrepoints.org -
Une extension des régimes de fusion simplifiée envisagée
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les simplifications prévues en cas de fusion-absorption d’une filiale seraient étendues aux fusions réalisées entre sociétés sœurs, aux apports par...Source : www.efl.fr -
Fusions-acquisitions : l'impact de la loi Sapin II
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Depuis la promulgation de la loi Sapin II le 9 décembre 2016, l'échange de documents portant sur la lutte anti-corruption de l'entreprise est deven...Source : business.lesechos.fr -
Recul des Fusions-Acquisitions au 1er trimestre 2019 : chute ou pause ?
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le premier trimestre 2019 connaît le départ le plus lent depuis 2009, avec un recul de 23% de la valeur et de 33% du nombre d’opérations par rappor...Source : www.fiscalonline.com -
Régime spécial des fusions : rupture de l’engagement de conservation de 3 ans lors d’apport partiel d’actifs avant 2018
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’administration fiscale admet qu’une société s’affranchisse de l’engagement de conservation des titres pendant trois ans pour une opération non so...Source : www.juridiconline.com
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Fusion et poursuite d’une instance
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Si la fusion-absorption entraîne la dissolution sans liquidation de la société absorbée, elle opère la transmission universelle de son patrimoine à...Source : www.lextenso.fr -
Comment bien appréhender l'ensemble des aspects d'un projet de fusion?
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Un projet de fusion d’entreprises ambitionne de mettre en commun le patrimoine matériel et immatériel de deux entités, voire plus. Si la fusion se...Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com -
Hausse des contrôles de régulation, intrinsèque à la hausse des fusions acquisitions
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Au plus fort du marché international des opérations de fusions-acquisitions , les interventions des autorités de régulation du droit de la concurr...Source : business.lesechos.fr