Proposition de loi pour la résiliation des mutuelles santé sans préavis et sans frais

Historique

• CMU-C, ACS et AME : nouveaux plafonds de ressources
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit de la santé
  
  Comme chaque année, les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à la couverture maladie universelle complémentaire...
  Source : www.ameli.fr
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• Le droit fondamental à la santé mis à mal par les déserts médicaux
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit de la santé
  
  Le défenseur des droits avait été saisi de la question des déserts médicaux à travers des témoignages, des "appels à l'aide" qui émanaient d'usagèr...
  Source : www.actusoins.com
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• Proposition de loi pour la résiliation des mutuelles santé sans préavis et sans frais
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit de la santé
  
  Alors que le gouvernement avait renoncé fin janvier à déposer un amendement au projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transfor...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Régime frais de santé en entreprise optionnel pour les ayants droit
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit de la santé
  
  La contribution de l'employeur finançant le régime frais de santé doit être soumise à cotisations de sécurité sociale en totalité et non pour la se...
  Source : www.efl.fr
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• Déficience auditive nouvelle préconisation de l'OMC
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit de la santé
  
  Près de 50% des personnes âgées de 12 à 35 ans, soit 1,1 milliard de jeunes, risque une déficience auditive due à une exposition prolongée et exces...
  Source : www.who.int
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• Les principales mesures du projet de loi santé
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit de la santé
  
  La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a présenté le 13 février 2019 un projet de loi sur l’organisation et la transformation du...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Vers une meilleure compréhension des contrats de complémentaires santé
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit de la santé
  
  Fini les pourcentages, les complémentaires santé promettent d’afficher en euros les montants remboursables de 150 actes...
  Source : www.leparisien.fr
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• Affaire Vincent Lambert : pour le tribunal administratif il faut arrêter les soins
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit de la santé
  
  L'affaire Vincent Lambert connaît un nouvel épisode ce jeudi 31 janvier avec la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne)....
  Source : www.lepoint.fr
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