Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent

Historique

• Hôpital : la revalorisation des gardes de nuit pérennisée
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  «Je serai amené dans quelques jours, quelques semaines au maximum, à annoncer notamment la pérennisation de mesures pour la nuit (...), pour la rém...
  Source : www.infirmiers.com
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• La mode des levées de fonds : L’évolution du financement dans l’industrie
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Dans le monde des affaires, la mode des levées de fonds est devenue une tendance majeure. Que ce soit pour les startups prometteuses, les entrepris...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Caractère réel du règlement du groupement d’habitations et de son plan de composition
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Une société civile de construction vente avait obtenu l’autorisation de construire dix maisons sur un terrain dont elle était propriétaire, qu’elle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Registre des sociétés européennes : arnaque auprès des professionnels de santé
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Peut-être avez-vous reçu un courrier de la part du « Registre des sociétés européennes », vous invitant à vous inscrire moyennant une certaine somm...
  Source : www.ordremk.fr
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• Reconstitution des capitaux propres : publication du décret d’application
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Pris en application des articles L. 223-42 et L. 225-248 du Code de commerce dans leur rédaction issue de l’article 14 de la loi DDADUE 3 (L. n° 20...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Client en procédure collective : déclarer sa créance
  Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Lorsqu’un client auprès duquel une société a une créance se retrouve en redressement ou liquidation judiciaire, il doit déclarer sa créance auprès...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Une partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Leclerc, Intermarché, Carrefour…). Ils bénéficient de centrales d’achat e...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Recours contre l’hospitalisation sans consentement d’une personne sous curatelle
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Selon l’article 415 du Code civil, les personnes majeures reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que leur état ou leur situatio...
  Source : www.actu-juridique.fr
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