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Patrimoine

JURIS PHARMA dispose d’une compétence reconnue en matière de patrimoine.

Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l’urbanisme et du financement lui permettent d’intervenir à chaque stade des opérations patrimoniales au titre des montages, du financement, de l’acquisition d’actifs, de parts sociales, de sociétés et de créances, ainsi que dans les contentieux qu’ils peuvent générer.

Le Cabinet conseille ses clients sur la structure la plus appropriée pour réaliser un investissement, ou vendre des actifs ; il négocie et rédige l’ensemble des actes et contrats après en avoir évalué les risques et défini les enjeux juridiques.

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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Baux commerciaux : maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire

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Si la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a précisé que « tout contrat de location devait comporter un inventaire précis et limitatif des catégories de...

Pour un Code de droit des affaires européen - Les Echos

Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017 08h00 08 00

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La construction d’un droit commercial européen reste largement à faire. Le couple franco-allemand doit être moteur dans cette affaire. Au lendem...

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