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Patrimoine

JURIS PHARMA dispose d’une compétence reconnue en matière de patrimoine.

Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l’urbanisme et du financement lui permettent d’intervenir à chaque stade des opérations patrimoniales au titre des montages, du financement, de l’acquisition d’actifs, de parts sociales, de sociétés et de créances, ainsi que dans les contentieux qu’ils peuvent générer.

Le Cabinet conseille ses clients sur la structure la plus appropriée pour réaliser un investissement, ou vendre des actifs ; il négocie et rédige l’ensemble des actes et contrats après en avoir évalué les risques et défini les enjeux juridiques.

Actualités

Baux commerciaux : vigilance autour du délai de délivrance du congé

Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019 14h28 14 28
Droit commercial / Baux commerciaux
Baux commerciaux : vigilance autour du délai de délivrance du congé
Le commerçant qui est locataire du local dans lequel il exerce son activité peut mettre fin à son bail à l’expiration de chaque période triennale....

Pluralité d'inscriptions modificatives au RCS

Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019 09h31 09 31
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pluralité d'inscriptions modificatives au RCS
Un seul émolument est dû au greffier en contrepartie d’une pluralité d’inscriptions modificatives au RCS concernant la même immatriculation, dès lo...
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