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Patrimoine

JURIS PHARMA dispose d’une compétence reconnue en matière de patrimoine.

Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l’urbanisme et du financement lui permettent d’intervenir à chaque stade des opérations patrimoniales au titre des montages, du financement, de l’acquisition d’actifs, de parts sociales, de sociétés et de créances, ainsi que dans les contentieux qu’ils peuvent générer.

Le Cabinet conseille ses clients sur la structure la plus appropriée pour réaliser un investissement, ou vendre des actifs ; il négocie et rédige l’ensemble des actes et contrats après en avoir évalué les risques et défini les enjeux juridiques.

Actualités

Régime spécial des fusions : rupture de l’engagement de conservation de 3 ans lors d’apport partiel d’actifs avant 2018

Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019 18h30 18 30

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Régime spécial des fusions : rupture de l’engagement de conservation de 3 ans lors d’apport partiel d’actifs avant 2018

L’administration fiscale admet qu’une société s’affranchisse de l’engagement de conservation des titres pendant trois ans pour une opération non so...

Accord en France sur le prix du Spinraza, médicament pour une maladie génétique rare

Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019 13h31 13 31

Droit de la santé

Accord en France sur le prix du Spinraza, médicament pour une maladie génétique rare

Un accord a été trouvé pour la prise en charge par l'assurance maladie du Spinraza, médicament du laboratoire américain Biogen ciblant l'amyotrophi...

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