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Patrimoine

JURIS PHARMA dispose d’une compétence reconnue en matière de patrimoine.

Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l’urbanisme et du financement lui permettent d’intervenir à chaque stade des opérations patrimoniales au titre des montages, du financement, de l’acquisition d’actifs, de parts sociales, de sociétés et de créances, ainsi que dans les contentieux qu’ils peuvent générer.

Le Cabinet conseille ses clients sur la structure la plus appropriée pour réaliser un investissement, ou vendre des actifs ; il négocie et rédige l’ensemble des actes et contrats après en avoir évalué les risques et défini les enjeux juridiques.

Actualités

IVG : qu’est-ce que la clause de conscience ?

Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019 12h01 12 01

Droit de la santé

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Certains médecins refusent de pratiquer l’IVG au nom de la clause de conscience. De quoi s’agit-il exactement ? Que dit la loi ? Décryptage avec Lu...

Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?

Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019 13h43 13 43

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?

Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre d’exercices clos avant le 31 décembre 2018 peuvent y renoncer...

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