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Patrimoine

JURIS PHARMA dispose d’une compétence reconnue en matière de patrimoine.

Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l’urbanisme et du financement lui permettent d’intervenir à chaque stade des opérations patrimoniales au titre des montages, du financement, de l’acquisition d’actifs, de parts sociales, de sociétés et de créances, ainsi que dans les contentieux qu’ils peuvent générer.

Le Cabinet conseille ses clients sur la structure la plus appropriée pour réaliser un investissement, ou vendre des actifs ; il négocie et rédige l’ensemble des actes et contrats après en avoir évalué les risques et défini les enjeux juridiques.

Actualités

Contestation d’une créance et réclamation de sommes dues par ce créancier sont deux actions différentes

Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019 09h17 09 17

Droit des sociétés / Procédures collectives

Contestation d’une créance et réclamation de sommes dues par ce créancier sont deux actions différentes

La déclaration d’une créance au passif d’un débiteur soumis à une procédure collective ne tend qu’à la constatation de l’existence, de la nature et...

Quand le logiciel devient un “dispositif médical”

Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019 13h33 13 33

Droit de la santé

Quand le logiciel devient un “dispositif médical”

Avec la nouvelle règlementation, de plus en plus de logiciels sont qualifiés de “dispositifs médicaux”, ce qui les soumet à un cadre juridique spéc...

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