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Patrimoine

JURIS PHARMA dispose d’une compétence reconnue en matière de patrimoine.

Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l’urbanisme et du financement lui permettent d’intervenir à chaque stade des opérations patrimoniales au titre des montages, du financement, de l’acquisition d’actifs, de parts sociales, de sociétés et de créances, ainsi que dans les contentieux qu’ils peuvent générer.

Le Cabinet conseille ses clients sur la structure la plus appropriée pour réaliser un investissement, ou vendre des actifs ; il négocie et rédige l’ensemble des actes et contrats après en avoir évalué les risques et défini les enjeux juridiques.

Actualités

Fondement de la récupération du coût des médicaments indûment remboursés

Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019 17h44 17 44

Droit de la santé

Fondement de la récupération du coût des médicaments indûment remboursés

À la suite d’un contrôle de la consommation pharmaceutique de l’un de ses assurés, une CPAM notifie à ce dernier une mise en demeure de régler une...

Fusion absorption : extinction ou réitération de l’engagement de la caution ?

Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019 10h55 10 55

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Fusion absorption : extinction ou réitération de l’engagement de la caution ?

En cas de fusion de sociétés, la garantie de la caution, initialement engagée envers l’une des sociétés fusionnées absorbée, ne s’étend aux dettes...

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