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Patrimoine

JURIS PHARMA dispose d’une compétence reconnue en matière de patrimoine.

Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l’urbanisme et du financement lui permettent d’intervenir à chaque stade des opérations patrimoniales au titre des montages, du financement, de l’acquisition d’actifs, de parts sociales, de sociétés et de créances, ainsi que dans les contentieux qu’ils peuvent générer.

Le Cabinet conseille ses clients sur la structure la plus appropriée pour réaliser un investissement, ou vendre des actifs ; il négocie et rédige l’ensemble des actes et contrats après en avoir évalué les risques et défini les enjeux juridiques.

Actualités

Fusion prévoyant une date d'effet rétroactif : le Conseil d'Etat valide la doctrine BOFIP

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021 14h58 14 58

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

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Le Conseil d’Etat vient de rejeter la requête en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 février 2021 par laquelle Bercy a refusé d’a...

Les consultations de psychologues seront remboursées sur prescription médicale

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021 12h06 12 06

Droit de la santé

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Plusieurs mesures inédites ont été annoncées en clôture des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie.

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