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Patrimoine

JURIS PHARMA dispose d’une compétence reconnue en matière de patrimoine.

Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l’urbanisme et du financement lui permettent d’intervenir à chaque stade des opérations patrimoniales au titre des montages, du financement, de l’acquisition d’actifs, de parts sociales, de sociétés et de créances, ainsi que dans les contentieux qu’ils peuvent générer.

Le Cabinet conseille ses clients sur la structure la plus appropriée pour réaliser un investissement, ou vendre des actifs ; il négocie et rédige l’ensemble des actes et contrats après en avoir évalué les risques et défini les enjeux juridiques.

Actualités

Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée

Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022 15h51 15 51
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée
Une société mère intégrée doit être informée des conséquences du contrôle fiscal d’une société membre du groupe sur le résultat de ce groupe par un...

Action de l’administration fiscale contre le gérant d’une société

Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022 10h29 10 29
Droit des sociétés / Procédures collectives
Action de l’administration fiscale contre le gérant d’une société
Entreprises en difficulté : Un comptable public assigne le gérant d’une société, sur le fondement de l'article L. 267 du Livre des procédures fisca...
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