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Patrimoine

JURIS PHARMA dispose d’une compétence reconnue en matière de patrimoine.

Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l’urbanisme et du financement lui permettent d’intervenir à chaque stade des opérations patrimoniales au titre des montages, du financement, de l’acquisition d’actifs, de parts sociales, de sociétés et de créances, ainsi que dans les contentieux qu’ils peuvent générer.

Le Cabinet conseille ses clients sur la structure la plus appropriée pour réaliser un investissement, ou vendre des actifs ; il négocie et rédige l’ensemble des actes et contrats après en avoir évalué les risques et défini les enjeux juridiques.

Actualités

Société civile : les associés non tenus aux pertes avant la liquidation, sauf clause des statuts

Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023 11h58 11 58

Droit des sociétés / Procédures collectives

Société civile : les associés non tenus aux pertes avant la liquidation, sauf clause des statuts

En cours de vie sociale, le solde débiteur du compte courant d’un associé de société civile résultant de l’affectation des pertes ne constitue pas...

Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant : un plan d’actions est lancé

Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023 12h46 12 46

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant : un plan d’actions est lancé

Sous l’effet notamment du vieillissement de la population, le nombre de personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD) mais qui n’ont pa...

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