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Patrimoine

JURIS PHARMA dispose d’une compétence reconnue en matière de patrimoine.

Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l’urbanisme et du financement lui permettent d’intervenir à chaque stade des opérations patrimoniales au titre des montages, du financement, de l’acquisition d’actifs, de parts sociales, de sociétés et de créances, ainsi que dans les contentieux qu’ils peuvent générer.

Le Cabinet conseille ses clients sur la structure la plus appropriée pour réaliser un investissement, ou vendre des actifs ; il négocie et rédige l’ensemble des actes et contrats après en avoir évalué les risques et défini les enjeux juridiques.

Actualités

En l’absence de preuve d’une anomalie, l’atteinte portée par un chirurgien en accomplissant son geste chirurgical relève de l’aléa thérapeutique

Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023 08h17 08 17
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
En l’absence de preuve d’une anomalie, l’atteinte portée par un chirurgien en accomplissant son geste chirurgical relève de l’aléa thérapeutique
Dans cette affaire, après avoir subi une réparation de la coiffe associée à une acromioplastie sous arthroscopie, réalisée par un chirurgien orthop...

Fraude aux prestations de santé : le gouvernement contre-attaque

Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023 16h46 16 46
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Fraude aux prestations de santé : le gouvernement contre-attaque
Pour lutter contre la fraude aux prestations de santé, le gouvernement a dévoilé plusieurs des solutions envisagées, dont la fusion entre la carte...
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