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Patrimoine

JURIS PHARMA dispose d’une compétence reconnue en matière de patrimoine.

Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l’urbanisme et du financement lui permettent d’intervenir à chaque stade des opérations patrimoniales au titre des montages, du financement, de l’acquisition d’actifs, de parts sociales, de sociétés et de créances, ainsi que dans les contentieux qu’ils peuvent générer.

Le Cabinet conseille ses clients sur la structure la plus appropriée pour réaliser un investissement, ou vendre des actifs ; il négocie et rédige l’ensemble des actes et contrats après en avoir évalué les risques et défini les enjeux juridiques.

Actualités

Détermination de la valeur locative des baux commerciaux renouvelés ou révisés

Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023 16h59 16 59

Droit commercial / Baux commerciaux

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Dans le cadre d’un bail commercial, le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative, conformément aux d...

Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce

Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023 11h10 11 10

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce

Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, deux associés détenant des parts égales dans une société civile immobilière, av...

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