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Patrimoine

JURIS PHARMA dispose d’une compétence reconnue en matière de patrimoine.

Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l’urbanisme et du financement lui permettent d’intervenir à chaque stade des opérations patrimoniales au titre des montages, du financement, de l’acquisition d’actifs, de parts sociales, de sociétés et de créances, ainsi que dans les contentieux qu’ils peuvent générer.

Le Cabinet conseille ses clients sur la structure la plus appropriée pour réaliser un investissement, ou vendre des actifs ; il négocie et rédige l’ensemble des actes et contrats après en avoir évalué les risques et défini les enjeux juridiques.

Actualités

Les aides-soignants expérimentés bientôt formés en deux ans au métier d’infirmier

Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023 14h47 14 47

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Les aides-soignants expérimentés bientôt formés en deux ans au métier d’infirmier

Actualisation du 4/07/2023 : Un arrêté paru au JO le 3/07/23 prévoit que les aides-soignants disposant d'une expérience professionnelle d'au moin...

Revendication de propriété : une assignation aux fins de faire établir la preuve d’un empiétement interrompt le délai de la prescription acquisitive

Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023 13h53 13 53

Droit immobilier / Droit de la propriété

Revendication de propriété : une assignation aux fins de faire établir la preuve d’un empiétement interrompt le délai de la prescription acquisitive

La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion. Dès lors, une assignation en référé-ex...

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