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Patrimoine

JURIS PHARMA dispose d’une compétence reconnue en matière de patrimoine.

Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l’urbanisme et du financement lui permettent d’intervenir à chaque stade des opérations patrimoniales au titre des montages, du financement, de l’acquisition d’actifs, de parts sociales, de sociétés et de créances, ainsi que dans les contentieux qu’ils peuvent générer.

Le Cabinet conseille ses clients sur la structure la plus appropriée pour réaliser un investissement, ou vendre des actifs ; il négocie et rédige l’ensemble des actes et contrats après en avoir évalué les risques et défini les enjeux juridiques.

Actualités

Application immédiate de l’obligation de conservation du dossier médical, aux situations juridiques en cours

Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023 15h49 15 49

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

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Une personne est née le 3 novembre 1994 dans un hôpital privé, atteinte d’une triplégie droite compte tenu d’une hémorragie intracérébrale gauche é...

Responsabilité du syndicat des copropriétaires en matière de rupture brutale des relations commerciales

Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023 08h42 08 42

Droit commercial / Droit de la concurrence

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Toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services engage sa responsabilité, dès lors qu’elle rompt brutalement, m...

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