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Patrimoine

JURIS PHARMA dispose d’une compétence reconnue en matière de patrimoine.

Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l’urbanisme et du financement lui permettent d’intervenir à chaque stade des opérations patrimoniales au titre des montages, du financement, de l’acquisition d’actifs, de parts sociales, de sociétés et de créances, ainsi que dans les contentieux qu’ils peuvent générer.

Le Cabinet conseille ses clients sur la structure la plus appropriée pour réaliser un investissement, ou vendre des actifs ; il négocie et rédige l’ensemble des actes et contrats après en avoir évalué les risques et défini les enjeux juridiques.

Actualités

CPC, art. 145 : risque avéré de concurrence déloyale des dirigeants

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 17h33 17 33

Droit commercial / Droit de la concurrence

CPC, art. 145 : risque avéré de concurrence déloyale des dirigeants

Il y a lieu de prononcer une mesure d’instruction in futurum (CPC, art. 145) dès lors que le risque de dépérissement des éléments de preuve et de d...

Changement de spécialité : création d’un congé !

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 14h12 14 12

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

Changement de spécialité : création d’un congé !

Dans le cadre d’une modernisation du système de santé, la possibilité pour un médecin en exercice de changer de spécialité ou d’évoluer dans son ex...

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