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Patrimoine

JURIS PHARMA dispose d’une compétence reconnue en matière de patrimoine.

Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l’urbanisme et du financement lui permettent d’intervenir à chaque stade des opérations patrimoniales au titre des montages, du financement, de l’acquisition d’actifs, de parts sociales, de sociétés et de créances, ainsi que dans les contentieux qu’ils peuvent générer.

Le Cabinet conseille ses clients sur la structure la plus appropriée pour réaliser un investissement, ou vendre des actifs ; il négocie et rédige l’ensemble des actes et contrats après en avoir évalué les risques et défini les enjeux juridiques.

Actualités

Des centres de télémédecine avec infirmiers installés dans environ 300 gares SNCF

Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023 08h45 08 45

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Des centres de télémédecine avec infirmiers installés dans environ 300 gares SNCF

La SNCF va déployer des espaces de télémédecine pour lutter contre les déserts médicaux dans environ 300 gares d'ici à 2028, a annoncé vendredi SNC...

La cession de fonds de commerce ne confère pas à l’acquéreur tous les droits du cédant

Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023 10h51 10 51

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

La cession de fonds de commerce ne confère pas à l’acquéreur tous les droits du cédant

Les obligations et les créances du cédant d’un fonds de commerce nées avant la cession ne sont transmises à l’acquéreur du fonds que dans les cas p...

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