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Patrimoine

JURIS PHARMA dispose d’une compétence reconnue en matière de patrimoine.

Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l’urbanisme et du financement lui permettent d’intervenir à chaque stade des opérations patrimoniales au titre des montages, du financement, de l’acquisition d’actifs, de parts sociales, de sociétés et de créances, ainsi que dans les contentieux qu’ils peuvent générer.

Le Cabinet conseille ses clients sur la structure la plus appropriée pour réaliser un investissement, ou vendre des actifs ; il négocie et rédige l’ensemble des actes et contrats après en avoir évalué les risques et défini les enjeux juridiques.

Actualités

Maladie professionnelle : le CMI constitue une dérogation légale au secret médical

Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023 12h10 12 10

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Maladie professionnelle : le CMI constitue une dérogation légale au secret médical

Luc Goupil, médecin-conseil, responsable de mission nationale à l’Assurance Maladie - Risques professionnels, revient sur l’intérêt de produire un...

Précisions sur la recevabilité des actions en nullité de clauses contractuelles introduites après l’entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2014

Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023 08h41 08 41

Droit commercial / Baux commerciaux

Précisions sur la recevabilité des actions en nullité de clauses contractuelles introduites après l’entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2014

Un couple avait acquis une villa située dans une résidence de tourisme par un acte de vente en l’état futur d’achèvement, concluant simultanément u...

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