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Patrimoine

JURIS PHARMA dispose d’une compétence reconnue en matière de patrimoine.

Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l’urbanisme et du financement lui permettent d’intervenir à chaque stade des opérations patrimoniales au titre des montages, du financement, de l’acquisition d’actifs, de parts sociales, de sociétés et de créances, ainsi que dans les contentieux qu’ils peuvent générer.

Le Cabinet conseille ses clients sur la structure la plus appropriée pour réaliser un investissement, ou vendre des actifs ; il négocie et rédige l’ensemble des actes et contrats après en avoir évalué les risques et défini les enjeux juridiques.

Actualités

La demande de désignation d’un mandataire chargé de convoquer une assemblée générale doit être conforme à l’intérêt social

Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024 11h59 11 59
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La demande de désignation d’un mandataire chargé de convoquer une assemblée générale doit être conforme à l’intérêt social
Dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019, l'article 39 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 énonçait...

Hôpital : travail de nuit, du dimanche et jours fériés mieux indemnisé au 1er janvier 2024

Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024 08h39 08 39
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Hôpital : travail de nuit, du dimanche et jours fériés mieux indemnisé au 1er janvier 2024
L’indemnité forfaitaire pour le travail des dimanches et jours fériés et le travail de nuit pour une partie du personnel hospitalier seront revalor...
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