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Patrimoine

JURIS PHARMA dispose d’une compétence reconnue en matière de patrimoine.

Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l’urbanisme et du financement lui permettent d’intervenir à chaque stade des opérations patrimoniales au titre des montages, du financement, de l’acquisition d’actifs, de parts sociales, de sociétés et de créances, ainsi que dans les contentieux qu’ils peuvent générer.

Le Cabinet conseille ses clients sur la structure la plus appropriée pour réaliser un investissement, ou vendre des actifs ; il négocie et rédige l’ensemble des actes et contrats après en avoir évalué les risques et défini les enjeux juridiques.

Actualités

Lieux d’implantation des cabines de téléconsultation et de télésoin : assurer l’accès à des soins de qualité

Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024 08h12 08 12

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Lieux d’implantation des cabines de téléconsultation et de télésoin : assurer l’accès à des soins de qualité

En réduisant les distances et les délais, la télésanté peut contribuer à faciliter l’accès à l’offre de soins. Des cabines et autres équipements de...

L’Autorité de la concurrence sanctionne les chocolats De Neuville pour avoir entravé la liberté commerciale de ses franchisés

Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024 11h20 11 20

Droit commercial / Droit de la concurrence

L’Autorité de la concurrence sanctionne les chocolats De Neuville pour avoir entravé la liberté commerciale de ses franchisés

À la suite d'un rapport d'enquête transmis par la DGCCRF, l'Autorité de la concurrence sanctionne la société De Neuville pour avoir mis en œuvre de...

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